Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00235
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZB N° de Minute : 25/236 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [T] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00235
TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00235
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00235
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00235
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJQ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00235
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/235 - JLD hospitalisation Mme [W] [V] née le 13/05/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 janvier 2025 à 15h15 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00235
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/96 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAT N
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