Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01243
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01243
29/01/2025 ARRÊT N° 33/25 N° RG 23/01243 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQX SL - SC Décision déférée du 27 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 20/04971 S. GAUMET [O] [L] C/ S.A.S. FRANCE SOLAR INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/01243
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01243
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1532/24 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDU VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Septembre 2023 (RG 22/00008 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01243
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01243 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPR N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01243
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/01243
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01243 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRH Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01243
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01243
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJUQ NAC : 58H JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [Y] [Z] Né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01243
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39H Minute n° 24/322 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 08/04/2024 à la SELARL AVITY Me Mathilde KNIPILER la SELARL CLAVAGNIER ROUSSELIN-JABOULAY & ASSOCIES Rendue le HUIT AVRIL DEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01243
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01243 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOHW N° PARQUET : 23/255 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01243
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/100 Rôle N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHF [G] [O] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE NICE TNL S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01243
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGG Minute : 24/289 Madame [N] [K] Représentant : Me Florence LOUIS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01243
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4D LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 30 mars 2023 RG :1122000243 [Y] C/ [E] Grosse délivrée le à Me DUMAS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01243
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 23/01243
MINUTE N° 118/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01243
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/01243
S.A.S.U. SNCTP S.A.S.U. ENTREPRISE ROGER MARTIN C/ S.C.I. TERTIAIRE [Localité 7] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01243
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI2J N° de MINUTE : 24/00107 Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elodie ABRAHAM de la SELA
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01243
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01243
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54Y Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01243
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908, 911-2 du code de procédure civile) du 20 février 2024 Minute N° : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVQ Jugement du tribunal judiciaire du 10 octobre 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01243
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GT et N°23/01360 AFFAIRE : SYNDICAT SNEC CFE-CGC C/ FEDERATION COMMERCES SERVICES FORCES DE VENTE CFTC, COMITE D'ETABLISSEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HEIDELBERG FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01243
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00108 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01243
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01243
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD3R AFFAIRE :S.A.S. FONCIERE [Localité 3] C/ S.A.S.U. AUTOMOTION GLASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01243
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEFM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01243
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01243
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYK [Y] c/ LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS S.E.L.A.R.L. [W] [J] Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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