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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00162

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUG Code NAC : 78A ENTRE Madame [L] [C] [D] [G] veuve [J], née le [Date naissance 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06164

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/06164

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/06164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFK DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [G] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 13] (95) [Adresse 12] [Localité 10

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00223

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS4 N° de Minute : 25/224 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] c/ [T] [B] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02851

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/02851

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJ7 DEMANDEURS : Monsieur [J] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Dominique DOLSA, avocat

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04898

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/04898

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/04898 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCF DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 11] (ALGERIE) Chez Madame [B] [Adresse 7] [Local

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01795

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/01795

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01795 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHA7 DEMANDEUR : Madame [O] [H] [F] [E] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 11]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03899

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03899

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIP DEMANDEUR : Madame [C] [H], [L] [K] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (67) [Adresse 3] [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05410

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 22/05410

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/05410 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q36L DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [N] [I] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (CAMEROUN) (99) de nationalité Français

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02590

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/02590

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/02590 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJHJ Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Benoit DECRE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00135

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 21/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recouvremen

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04394

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/04394

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 31 JANVIER 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJN DEMANDEUR : Madame [X] [J] [F] [M] épouse [D] [N] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 2] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01374

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/01374

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/01374 - N° Portalis DB22-W-B7H-REVY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] (MAROC) (MAROC) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Sophia A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/08177

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 19/08177

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 19/08177 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFLY DEMANDEUR : Madame [L], [E], [S] [H] épouse [O] [K] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 14] de nationalité Français

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03248

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03248

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXF DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : directeur

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04826

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/04826

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/04826 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3M DEMANDEUR : Madame [M] [I] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04793

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 22/04793

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/04793 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYB2 DEMANDEUR : Madame [R] [M] [I] [T] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 22] de nationalité Française [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00220

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRS N° de Minute : 25/221 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [C] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00222

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSO N° de Minute : 25/223 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [D] [V] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00213

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQF N° de Minute : 25/214 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [F] [W] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00206

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLE N° de Minute : 25/209 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [X] NOTIFICATION par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1