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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00483

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 23/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFZE NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67994dc5ca73a1c9dee8c3bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/03561

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 24/03561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03561 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4VL NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67994dc5ca73a1c9dee8c3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/04121

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 22/04121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04121 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDJ2 NAC : 34C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [U] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67994dc4ca73a1c9dee8c3ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02475

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 23/02475

    RG N° : N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK5M jugement du 28 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK5M NAC : 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/01900

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 21/01900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01900 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRUR NAC : 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR : S.A.S ELIOR ENTREPRISES Im

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01734

    TJ Évreux, 20 janv. 2025, RG 24/01734

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01734 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW7V / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : DIVORCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01054

    TJ Évreux, 17 janv. 2025, RG 23/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01054 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQRH S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [V] [P] [L] JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec00ebfd75b73b3e44c04
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02636

    TJ Évreux, 17 janv. 2025, RG 24/02636

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02636 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : DIVORCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00463

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00463

    N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4NR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (99), demeurant [Adresse 8] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00375

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00375

    Minute N° : 2025/1 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2U3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19], demeurant [Adresse 5

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00397

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00397

    N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV7U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [X] né le 17 Mai 1984 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [N]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00426

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00426

    N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee45b01eea4cf01aa0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/03704

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/03704

    N° RG 24/03704 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LANGUEDOC SIS [Adresse 3] Représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee45b01eea4cf01aa09b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00492

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00492

    N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H435 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] né le 10 Février 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee45b01eea4cf01aa096
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00484

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H46I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 03 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee45b01eea4cf01aa092
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00464

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00464

    N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [P] [S] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee44b01eea4cf01aa087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00424

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00424

    N° RG 24/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee44b01eea4cf01aa083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00467

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00467

    N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4W6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Société AGIRE Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Immatriculée au RCS de sous le numéro 308 06

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00425

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00425

    N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00097

    TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00097

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 13] Débiteurs : Monsieur [K] [U] Madame [M] [U] née [Y] N° RG 24/00097 N° Portalis DBXU-W-B7I-H3CZ Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendet

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4b456f491b6d263932e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1