Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00273
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00273 - JLD hospitalisation Mme [V] [T] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (2ème demande) rendue le 22 janvier 2025 à14h40 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judicia
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00273
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI, Madame [T], [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/08977 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RE
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