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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00108

    TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FD MINUTE : 25/00067 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00108

    CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 25/00108

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/111 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 janvier à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00108

    CA Douai, 18 janv. 2025, RG 25/00108

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BX N° de Minute : Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 678f383906f4e91c5f36c506
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00108

    TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00108

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHOW Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00108

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNY N° de Minute : 25/113 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [X] [I] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00108

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDW7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcc428384b762e6a13e
  • ca other ca_orleans n° 25/00108

    CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 42/2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00108

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00108 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b935b10ab0632f704a44
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00108

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 25/00108

    AFFAIRE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONZ MINUTE N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1