Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00027
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 24/00027
S.A.S.U. ETS J VIRLY S A C/ S.A.S.U. SAS MBF ALUMINIUM Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/0
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ca other ca_paris n° 24/00027
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 18, 20 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Décembre 2023 -Bâtonnier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00027
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00027
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00027 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZ2 AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [M] [A] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00027
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00027
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT4W Minute N° : 25/33 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est,
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ca other ca_bastia n° 24/00027
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 24/00027
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHF ---------------------- S.A.R.L. A CITADELLA C/ [F] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00027
TJ Valenciennes, 19 déc. 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQJ N° minute : 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDE
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ca other ca_reims n° 24/00027
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/00027
Ordonnance n° 693 du 27/11/2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZ7 OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 18/12/24 à : Me Laure LAGORCE- BILLIAUD Me William IVERNEL Le dix huit décembre de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00027
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Monsieur [P] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00027
TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQT NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 Décembre 2024 Madame [W] [N] Rep/assistant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00027
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/00027
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [U] N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5Z Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 24/97 JUGEMENT Rendu le 12 Décembre 2024 Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparant, assisté de Maître Naï
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00027
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CABA IMMOBILIARE / [D] N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKJ N° 24/00239 Du 05 Décembre 2024 Grosse délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00027
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOEX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOEX Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 no
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00027
TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 24/00027
La Troisième Chambre Civile 22 Novembre 2024 N° Rôle: N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP7E Affaire: S.A.S.U. ETCEC GENIE CLIMATIQUE/ FIdèle [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00027
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [K] [S] [C] Dossier : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTOM Décision n° 24/01046 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [K] [S] [C] Copie le: à -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00027
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMF Décision déférée à la cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00027
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIJD AFFAIRE LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 9], LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE C/ S.C.I. SOCIETE C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00027
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEC6 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIER 3 F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau de PARIS DEFE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00027
CA Besançon, 17 oct. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00027
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00027
DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/00027 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5SS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00027
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00027
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV6P Minute N° : 749/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copi
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