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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024P00589
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 15 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] le d
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tcom 3501 n° 2024P00587
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 9 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le déb
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tcom 3501 n° 2024P00586
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00050 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 9 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le déb
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tcom 3501 n° 2024P00585
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 21 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le dé
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tcom 3501 n° 2024P00583
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00055 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 30 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le dé
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tcom 3501 n° 2024P00557
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00048 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 28 octobre 2024, délivré à la requête de : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE
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tcom 3501 n° 2025L00006
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2025L00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025L00006 / 2024J00324 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 26 JUIN 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : SARL TEAMWORDS Cs
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tcom 3501 n° 2024P00622
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2024P00622 / 2025J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 15 Novembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adr
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tcom 3501 n° 2024P00584
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références: 2025J00056 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 11 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le déb
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tcom 3501 n° 2024L01177
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024L01177
2024L01177 / 2023J00193 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 3 février 2025 Par jugement en date du 3 mai 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L3P [Adresse 1] Activité : Commerce de gros Autre établissements dans le r
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tcom 3501 n° 2024L01175
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024L01175
2024L01175 / 2024J00332 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 3 février 2025 Par jugement en date du 26 juin 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AKAGORA [Adresse 1] Activité : Vente, distribution, installation et pos
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tcom 3501 n° 2024L01145
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024L01145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2024L01145 / 2024J00126 Vu les articles L. 663-3, R. 663-41, R. 663-46 et R. 663-48 du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 19 février 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire converti
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tcom 3501 n° 2024L00637
T. com. 3501, 31 janv. 2025, n° 2024L00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 Janvier 2025 Références : 2024L00637 / 2024J00081 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1
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tcom 3501 n° 2024R00120
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024R00120
2024R,0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/01/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des
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tcom 3501 n° 2024F00311
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024F00311
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Janvier 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024R00092
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024R00092
2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/01/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 3501 n° 2024R00079
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024R00079
2024R00079 R 25 4/2133B/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/01/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, de
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tcom 3501 n° 2024F00157
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024F00157
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Janvier 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00038
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024F00038
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Janvier 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2023F00355
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2023F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Janvier 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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