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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2869 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05137

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/05137 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5H PARTIES : DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00910

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/102 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OV Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Défe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04050

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NKR PARTIES : DEMANDERESSE Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02832

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTE PARTIES : DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00905

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/107 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défe

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02866

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4S PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23240ed4f7c53edd19ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00863

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/113 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56IO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant Défen

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00890

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/105 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56L6 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défen

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05197

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05197 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQU PARTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04024

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NCA PARTIES : DEMANDERESSE Sociét

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04676

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3526 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. V

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05180

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLC PARTI

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03154

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EFD PARTIES : DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00889

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/104 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56L3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23220ed4f7c53edd1977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04043

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23220ed4f7c53edd1973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05086

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRO PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23220ed4f7c53edd196f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03494

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJ4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23210ed4f7c53edd1966
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04064

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NOV PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23210ed4f7c53edd1961
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05308

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMR PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23210ed4f7c53edd195a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00907

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/112 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OT Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23210ed4f7c53edd1951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1