Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00087
CA Montpellier, 31 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRGJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 93 du 31 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00087
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J43F MINUTE : 25/00058 ORDONNANCE rendue le 28 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_metz n° 25/00087
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 25/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ6E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00087
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 25/00087
Ordonnance N°25/82 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOUX Recours c/ déci TJ Nîmes 24 janvier 2025 [Y] [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/00087
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/87 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYI4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 janvier à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00087
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00087
- N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7Z - M. [F] [B] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n° 25/ 54 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00087
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHC3 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00087
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00087 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00087
TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_douai n° 25/00087
CA Douai, 15 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63H N° de Minute : 96 Ordonnance du mercredi 15 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] [I] alias [K] [V] [O] alias [D] [O] (ressortis
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00087
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7S - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00087
TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00087
Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la fo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00087
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00087
TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00087
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00087
Minute n°25/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00087
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00087
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEI3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00087
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00087
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00087 - N° Portalis
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