Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00321
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00321
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00321
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 12 H
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