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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00321

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00321

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur d

    Lire la décision → Vérifier la source 679d217d0ed4f7c53edd142b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00321

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 12 H

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7b57f17f9be6af405d

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