Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00076 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00076

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AQ N° Minute : 25/00059 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5d072c53c9d62b5420
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00076

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00076

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AS Minute : 25/00076 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c6a0ed4f7c53edd5d0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00076

    TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00076

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf8fe43b3d977d8cd2b80
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00076

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00076 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 6788099fc21c0e53e7907642
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00076

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 52 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXR Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 678036679c3ba90f51dc6229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00076

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00076

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00076 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67802ea89c3ba90f51dc4e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1