Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00518
TJ Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALH Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00518
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00518
AFFAIRE N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT5 MINUTE N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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ca other ca_lyon n° 25/00518
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00518
N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEF Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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