Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00023
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00023
ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00023
TJ Bourg-en-Bresse, 13 janv. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IL N° Minute : 25/00022 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00023
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00023
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00023
TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AU MINUTE : 25/00017 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00023
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00023 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GOL Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00023
TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFR - RG 25/00023 NOM DU PATIENT : [S] [P] Nous,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00023
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00023
- N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZO6 - M. [X] [C] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n° 25/ 19 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00023
TJ Lille, 6 janv. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00023
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00023
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 janv. 2025, RG 25/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/21 Appel des causes le 04 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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