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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025F00120

    T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00120

    TRIBU NAL DE COMMERCE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef875cdc6046d470e6326
  • tcom 5601 n° 2025F00120

    T. com. 5601, 31 janv. 2025, n° 2025F00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F120 Représentant (s) : Monsieur Mickaël BALLOT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Jean YVARD Madame Sandrine BUGEAU G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4113fcdc6046d47889fe3
  • tcom 9201 n° 2025F00120

    T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00120

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9cb7dcdc6046d473a280c
  • tcom 3801 n° 2025F00120

    T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F120 Procédure 2025RJ54 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6b93cdc6046d47024596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1