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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6002 n° 2024P00419
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS 2NTRANS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et p
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tcom 6002 n° 2024L00896
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024L00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS BIO-PROPRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2024L00847
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024L00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente d
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tcom 6002 n° 2024L00791
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024L00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Cham
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tcom 6002 n° 2024L00763
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024L00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : M. [I] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2024L00081
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024L00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS LZA IMMOBILIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Prés
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tcom 6002 n° 2025P00054
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2025P00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ZAHRA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00053
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2025P00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [U], [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025P00045
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2025P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M., [P], [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025P00041
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2025P00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL NANDA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2024P00413
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SAS KDS TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2024P00411
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibér
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tcom 6002 n° 2024P00410
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2024P00409
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024P00409 / 2025J00035 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, la présidente du Tribunal a
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tcom 6002 n° 2024P00408
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SARL BAZAR DE L'OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2024P00407
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : [N] [X] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2024P00405
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE :, [O], [N], [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibé
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tcom 6002 n° 2024L01004
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024L01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL FLEUR DE THE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Ch
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tcom 6002 n° 2025P00043
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2025P00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL APOLLO INSTRUMENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Cham
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tcom 6002 n° 2025L00025
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2025L00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT du 29 Janvier 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SARL ENTREPRISE [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présid
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