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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026L00612

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : M. [F] [A] [U] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHE

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  • tcom 6002 n° 2026P00166

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : MME [E] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre JUGES : M. Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e4fd6da0419628f0873
  • tcom 6002 n° 2026L00652

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00652

    2026L00652 / 2026J00107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [F] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 :

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  • tcom 6002 n° 2026P00192

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00192

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [O] [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vi

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  • tcom 6002 n° 2026P00125

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [U] [E] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2EME Chambre, JUGES : Monsieur Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c10c6d6da0419628f207d
  • tcom 6002 n° 2026P00168

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [Z] [I] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 2EME Chambre, JUGES : M. Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c117fd6da0419628f2540
  • tcom 6002 n° 2026L00583

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [H] [X] [C] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11a9d6da0419628f28e6
  • tcom 6002 n° 2026L00261

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS CALAS IMMOBILIER Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Cham

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  • tcom 6002 n° 2026L00657

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL AU CARRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHED

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  • tcom 6002 n° 2026P00311

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00311

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS BM TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : Présidente d'audience: Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant

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  • tcom 6002 n° 2026L00404

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PADDOCK MOTOBIKE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Cham

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  • tcom 6002 n° 2026L00699

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00699

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SASU CABREMA T.P Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre

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  • tcom 6002 n° 2026L00582

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Cha

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  • tcom 6002 n° 2026L00174

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL BROC AFFAIRES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : Prési

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  • tcom 6002 n° 2026L00486

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. P

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  • tcom 6002 n° 2026L00330

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00330

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c94d4d6da041962a14bb7
  • tcom 6002 n° 2026L00496

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CREIL AUTO PIECES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c9526d6da041962a15c7a
  • tcom 6002 n° 2026L00660

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30

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  • tcom 6002 n° 2026P00359

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Entreprise isarienne du batiment Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2èm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf64fd6da041962ade410
  • tcom 6002 n° 2026L00411

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c9486d6da041962a13f39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1