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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00472

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 22/00472

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 22/00472 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLXX DEMANDERESSE Madame [T] [R] épouse[S] née le 23 février 1958 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emilie BOURDON, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE B

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01388

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01388

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEDG DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le 11 Août 1998 à [Localité 6] (59) demeurant Lieudit [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître David SIMON, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 20/02548

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 20/02548

    N° RG 20/02548 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G7DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 20/02548 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G7DA DEMANDERESSE S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°444 266 555 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31f43b3d977d8cd1eff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02577

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 22/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 22/02577 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRHP DEMANDERESSE SARL [8], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] dont le siège social est situé [Adresse 3] repr

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02421

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 22/02421

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02421 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQYY AFFAIRE : [H] [G] C/ S.C.I. SMA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. [Localité 9] DURA, S.A.S. SOTRAP, S.A. ACTE IARD, S.A.S. CONSTRUCTION B. FOURNIGAULT, Société Société Mu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 19/03619

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 19/03619

    N° RG 19/03619 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GWMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 19/03619 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GWMD DEMANDERESSE S.A.S. MENUISERIE DELAROUE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01191

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 23/01191

    N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN2 DEMANDERESSE S.A.S. POLYTEC, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 435 266 242 d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01015

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 23/01015

    N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXFR DEMANDEURS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (74) demeurant [Adresse 7] Madame [J] [W] épouse [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31d43b3d977d8cd1ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 19/02240

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 19/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 19/02240 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GTHI DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°428 268 023 dont le siège social e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03084

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 22/03084

    N° RG 22/03084 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 22/03084 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS5L DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 06

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01586

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01586

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00466 Dossier : N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFU ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a927
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01584

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01584

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00465 Dossier : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFH ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a8fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01582

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01582

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00463 Dossier : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFA ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a8bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01589

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01589

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00467 Dossier : N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILGT ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a899
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01583

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01583

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00464 Dossier : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFE ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a894
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01520

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01520

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00444 Dossier : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKX4 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779e8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01518

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01518

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00442 Dossier : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXW ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01516

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01516

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00440 Dossier : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXU ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01521

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01521

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00445 Dossier : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYA ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01517

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01517

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00441 Dossier : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXV ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1