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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00323

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00323

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [U] N°RG 25/00323 - JLD hospitalisation M. [G] [F] né le 02/07/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 janvier 2025 à 15H31 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7b57f17f9be6af406c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00323

    TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00323

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00323 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2a57f17f9be6af6935
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00323

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00323 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b294143037ceabfbf4b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1