Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00389
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/00389
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 Me Pierre GUEREKOBAYA la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° : 20 - 25 N° RG 23/00389 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00389
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00389
N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Janvier 2023 APPELANT : S.A.S. OCEAN [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00389
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00389
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1263/24 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXYD PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 31 Janvier 2023 (RG 21/00053 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00389
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFY2 N° de minute : 24/560 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me ALBERT 1 CCC à M. [F] 1 CCC à la CPAM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00389
CA Basse-Terre, 24 juin 2024, RG 23/00389
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 143 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie- du 16 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00389
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00389
ARRET N° 196 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONS AFFAIRE : M. [R] [Y] [B], Mme [J] [A] épouse [B] C/ S.A.R.L. LEGGETT IMMOBILIER CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 30 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00389
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00389
24/05/2024 ARRÊT N°2023/199 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHPJ CB/AR Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01061) section encadrement - Lobry S. [C] [R] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00389
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00389
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/389 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGRG GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/882 [I] [K] C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00389
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00389
ARRET N°113 CL/KP N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXRJ [Y] C/ Société LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00389
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00389
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRBE DEMANDERESSE : S.A.S. KERN POSTAL SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Frédéric WILLEMS, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00389
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZY Ordonnance n° 2024/M087 Mme [Y] [U] épouse [T] Représentée par Me Bruno ZACARIAS de la SELARL SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Défenderess
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00389
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBV Décision déférée à la Cour :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00389
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBF5 JUGEMENT Minute : 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00389
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00389
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/00389 Minute n° AFFAIRE : [B] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00389
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIG AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00389
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00389
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6TA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00389
CA Rennes, 3 août 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/186 N° N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7OC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00389
CA Montpellier, 31 juill. 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HD O R D O N N A N C E N° 2023 - 395 du 31 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00389
CA Nancy, 21 juin 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 21 février 2022 - RG 20/00354 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nat
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