Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 23/00389
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00389
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00389
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01802 DU 04 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] [D] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj86194 n° 23/00389
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/00389
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F42W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 23/00389
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00389
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 23/00389
5AZ Minute N° N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00389
TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 23/00389
MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 23/00389 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc [...], Président, qui sans opposition des p
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ca other ca_rennes n° 23/00389
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00389
5ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN76 (Réf 1ère instance : 21/00001) S.A.R.L. SOCIETE H 2 O C/ M. [R] [C] infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
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tj MEE - incident tj73011 n° 23/00389
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 23/00389
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 23/00389 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTUV Ordonnance n° : 26/11 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [D] [J] domicilié : chez Son conseil Maitre Laura DEROBERT [Adres
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tj Expertise tj75056 n° 23/00389
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au [13] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [17] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDJ7 N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00389
TJ 93008, 21 août 2025, RG 23/00389
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEM2 Minute : 25/00278 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00389
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 23/00389
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JW [U] [J] [K] C/ [Z] CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION RG 1èRE INSTANCE : 2
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tj Sursis à statuer tj89024 n° 23/00389
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00389
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYQN - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/248 AFFAIRE N° RG 23/003
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00389
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/00389
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/00389 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7YJ Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [U] [K] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [H] [N] [K], né le [Date naissa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00389
TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00389
Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Jean-françois ABADIE Notification aux parties LRAR le : Saisine ARIPA le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDTT AFFAIRE : [O] / [N] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
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ca other ca_douai n° 23/00389
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/370 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWWR Jugement (N° 21/03290) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca other ca_versailles n° 23/00389
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRB AFFAIRE : [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE S.A.S. [Localité 2] [9] ETABL
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ca other ca_riom n° 23/00389
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00389
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F635 S.A. [8] / [14] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° 20/00390 Arrêt rendu ce TREIZE MAI DEUX MILLE
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ca other ca_dijon n° 23/00389
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00389
INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST C/ [V] [O] [C] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00389
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/00389
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO2R Minute N° : 25/00133 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fleur AUDIBERT, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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ca other ca_caen n° 23/00389
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00389
AFFAIRE : N° RG 23/00389 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE46 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 RG n° 15/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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