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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00512

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00512 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679b173f91bdc44375365516
  • ca other ca_lyon n° 25/00512

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QED2 Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de6293ef93c421386bab

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