Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03237
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03237
N° R.G. Cour : N° RG 24/03237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNG contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Société SK SHOPS KONZEPT GMBH [Adresse 5] [Localité 3] non compara
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03237
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03237
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03237 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03237
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Madame [M] [W] ép. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPU N° MINUTE : 14 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03237
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ2P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03237
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03237
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/237 AFFAIRE N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD36 Le: CCCFE délivrées à : Madame [V] [E] [J] CCC délivrées à : Madame [V] [E] [J] S.A. IMMOBILIERE 3 F Maître Hela KACEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03237
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03237
Minute n°24/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZ3-W
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03237
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03237 - N° Portalis
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