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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03595

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c880f871cc4f2e6363e1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03595

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03595

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCY Minute : 24/870 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0234

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03595

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] [E] [W] Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine PERELMUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGL N° MINUTE : ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9538db413efebeb1fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03595

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03595 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702803c6673575cac17fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03595

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me DI COSTANZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa14e0040aa3735de30
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03595

    CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03595

    N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJP Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897303169600084134bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1