Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03595
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/03595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4QZ Madame [P] [E] ÉPOUSE [L] c/ Caisse CIPAV Nature de la décision : AU
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ca other ca_nimes n° 24/03595
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMME EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 18 octobre 2024 RG :24/00019 Syndicat INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BASSE ARDECHE - SICT C/ U
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03595
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UBN N° MINUTE : 26/00011 Requête du : 24 Juillet 2024 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE AS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03595
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/03595
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLP Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03595
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Doucet; Me Dunod, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03595 N° Portalis 352J-W-B7I-C37JZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03595
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/03595
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABIN
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ca other ca_grenoble n° 24/03595
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03595
C6 N° RG 24/03595 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/00163) rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03595
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03595 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB3M N° MINUTE : 25/00238 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03595
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03595
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBM Minute : 25/510 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03595
TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [R] [H] épouse [K] [N] C/ [J] [K] [N] N° RG 24/03595 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSUX Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Mad
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ca other ca_versailles n° 24/03595
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03595
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_pau n° 24/03595
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/03595
JP/CS Numéro 25/2741 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPD Affaire : [Z] [R] [F] [K] ANCIENNEMENT [P] [K] [N] [M] [G] [M] C/ G.F.A. G.F.A DU CHATEAU DE [Localité 7]
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ca other ca_rouen n° 24/03595
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03595
N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [N] [E] [Adre
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ca other ca_rennes n° 24/03595
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03595
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°231 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4KO (Réf 1ère instance : 2023F00184) M. [X] [S] S.A.R.L. LUX INVESTMENTS COMPANY C/ Société SOLANO INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 24/03595
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03595
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/03595
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03595
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03595
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03595 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [X], [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03595
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/03595 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son directeur général C/ [W] [L] [R] [L] Copie revêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03595
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/03595
MINUTE N° : 25/00020 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAK S.A.R.L. [D] [G] ET : [B] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03595
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03595
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.C.I. NICOXED c/ [P] [K] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JV - Exécutoire : à Me Aurore JEANCLOS-PERROT - copie cer
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