Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03971
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1393 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03971
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03971 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03971
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03971
N° RG 24/03971 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBL Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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