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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03971

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 24/03971

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN23 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7da3cdc6046d47c8dba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03971

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03971

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3W Minute : 2026/35 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03971

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [C] C/ [I], [O] [V] épouse [C] N° RG 24/03971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAP Nac :20L Minute : 26/99 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Vanessa CALAMARI 1FE Me Camille ZURETTI 1 copie dossier JUGEMENT DU 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69731d56cdc6046d47640035
  • ca other ca_rennes n° 24/03971

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/03971

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03971 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6K5 (Réf 1e instance : 20/02685) EPIC [Localité 13] METROPOLE c/ M. [A] [V] Mme [L] [O] M. [T] [H] Mme [B] [S] M. [F] [I] Mme [P] [W] [I] SELARL AJP prise en la personne de Me [Z] SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d879002bad2f30af48131
  • ca other ca_douai n° 24/03971

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03971

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE Electronique N° RG 24/03971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXH4 Jugement (N° 22/00845) rendu le 11 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03971

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/03971

    MINUTE N° : 25/00238 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLZO FRANCE TRAVAIL ET : [P] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03971

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02906 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6F AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant c/ DEF

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  • ca other ca_versailles n° 24/03971

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03971

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°252 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJH AFFAIRE : [J] [B] C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03971

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOP N° de Minute : BX25/00850 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA, représentée par VILOGIA PRIVILEGE C/ [E] [S] [I] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03971

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/03971

    N° RG 24/03971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 24/03971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Me Apolline SCHMITT Expédition et annexes à Maître Me Guy BENIC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03971

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/03971

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03971 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4V N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] TUNISIE demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432e0bb2f8a66ca65fa3
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03971

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03971

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN23 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f54898f105e58d1ae88b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03971

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03971

    Minute n° 25/193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeurs représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686437770bb2f8a66ca63b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03971

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03971 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5X3 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03971

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AB N° RG 24/03971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN6L JUGEMENT N° B DU : 29 avril 2025 Syndicat de copropriétaires LE B 47 representé par son syndic auditia gestion immobiliere pris en la personne de son representa

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac581a9051a41bd5519
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03971

    CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/03971

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QE [S] [K] c/ [V] [I] [W] [J] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde97b9b68debe44f7e99b
  • ca other ca_versailles n° 24/03971

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/03971

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°16 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJH AFFAIRE : [Y] C/ [T], [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba41ea6533065f551d56
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03971

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOP S.A. VILOGIA, représentée par VILOGIA PRIVILEGE. C/ [A] [D] [I] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, représentée par VI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5045e85d0474bddb389b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03971

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOP

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7cac839fdebfb11eef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03971

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03971

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f678ce90ac879b5803e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1