Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00416
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00416
N° RG 25/00416 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J34Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00416
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIQ Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00416
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00416
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00416 - N° Portalis
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