Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00416
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00416
TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/00416
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5L du 21 Août 2026 affaire : [H] [I], [J] [W] c/ S.A.S. [Y] GESTION Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me Marie-ange PAG
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tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00416
TJ 97411, 20 août 2026, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. La SOCIÉTÉ LARDY, au capital de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00416
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 25/00416
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [T] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER &
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00416
TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 25/00416
5AA Minute N° N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00416
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIZ6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00416
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AY MINUTE N° : 26/00783 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00416
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00416
DOSSIER N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KSL Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat de copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé "[G]" situé 21-23 boulevard des Castors 69005 LYON C/ [B] [L] Le : Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00416
TJ 56121, 30 juin 2026, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND dU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566E Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Me Joanna DAGORN-PEIGNARD Me Quentin CHABERT d
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ca other ca_amiens n° 25/00416
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/00416
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [P] [K] [I] [X] [K] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me DELAHOUSSE Me GUYOT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00416
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00416
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2HV Demandeur Défendeur S.A.S.U. ADECCO FRANCE Ets de Chambéry domicili
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00416
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34YC JUGEMENT Minute : 460
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00416
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXK N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [K] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [Z] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00416
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6G Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00416
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00416
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00416
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLFX Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00416
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVMM - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [M] épouse [G] née le 04 Novemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00416
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/00416
N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6H Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00416
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6F MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00416
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 25/00416
DATE DU JUGEMENT: 09 Avril 2026 RG N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AN4 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] C / [P] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA, G
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