Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00582
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00582 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/00582
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNN [M] [Z] C/ [X] [U] S.A. SMA S.A.R.L. FENETRE ET PORTES DE PROVENCE Société TRYBA Cop
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00582
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00582
N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEJF Nom du ressortissant : [C] [E] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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