Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/00110
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca other ca_nimes n° 25/00110
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00110
Ordonnance N°103 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4M Recours c/ déci TJ [Localité 2] 31 janvier 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2025 (Au titre des artic
-
ca other ca_toulouse n° 25/00110
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/113 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Janvier 2025 à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00110
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDXL N° MINUTE : 25/00075 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00110
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C4 N° de Minute : 123 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00110
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHOY Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00110
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOH N° de Minute : 25/115 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [F] [X] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
ca other ca_orleans n° 25/00110
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 43/2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00110
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJB - Isolement Monsieur [N] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
-
ca other ca_paris n° 25/00110
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00110 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles