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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00462

    TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5V4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 28 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00462

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00462

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. NRV C/ S.A.S. LES SECRETS DE MARIE, [C], [G] Répertoire Général N° RG 24/00462

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fb01b98fb2ebaaae68
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00462

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00462

    MINUTE N° RG :24/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOD AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER CUISINES (Enseigne DUVERNOY) C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, prise en la persone de Maître [T] [K] [N], S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, prise en la personne de Maître [U] [J], [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00462

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYM2 Numéro de minute : 24/462 DEMANDERESSE : S.C.I. FAVIR immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 500 770 615, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 674101993b5d4fe644ed7b5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00462

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/951 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYH4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP RUMEAU COPIE délivrée le

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00462

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YH Minute : n° 24/505 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00462

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00462

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/462 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBW N° de minute : 24/424 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00462

    TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Laurent BEN KEMOUN Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdd55e23cbd75df7976
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00462

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00462

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00462 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDP du 08 Août 2024 M.I 24/00845 N° de minute 24/01183 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.A.R.L. GENERALE D’ELECTRICITE ET DE PLOMBERIE, S.A.R.L. [J], Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e905b46ad6fd99ec971
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00462

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6PO Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [W] [G] [I] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] Madame [P] [R] [I] née le 09 Février 1977 à [Localité 18], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 66964165f5112d8edd0584c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00462

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00462

    - N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP N° de minute : 24/00399 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Karima TAOUIL + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99618dee2c23d20f896a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00462

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB6I PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8dd7288dcb2a04e173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00462

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00462

    DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWR Code NAC : 72I S.D.C. RESIDENCE SAINT [S] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Madame [J] [B] épouse [C] Monsieur [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf806956b912a0059e433
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00462

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00462

    Du 07 juin 2024 72A SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XM Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] C/ [U] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1f7827ea89ef4bbc4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00462

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/00462

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5R5 Minute n°: 24/01602 S.A. SEMISO Représentant : Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2167 C/ S.A.R.L. ART DE BEAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f02866e79b8c8163b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00462

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWB5 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société FLOA, SA C/ Monsieur [Y] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c94d8291d53ffed03eb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00462

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00462

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00462 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708172c3aeb182138cf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00462

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JZ Minute : 24/00293 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdf9fb89538338ecdc3d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00462

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 24/00462

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCT AFFAIRE : S.A.R.L. DEXSER / S.A.S. TEA STUDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 662163dcc8ec436236deab66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00462

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCV4 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA RUE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af5c0d3e3fe99cada6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1