Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00255
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYG N° de Minute : 263 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] alias [U] [V] né le 22 Avril 2003 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00255
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00255 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00255
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PM (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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