Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00332
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 04 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWE joint au dossier 25/00025 Madame [X] [Z] épouse [D] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00332
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May
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ca other ca_colmar n° 25/00332
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOE N° de minute : 49/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00332
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/126 Appel des causes le 24 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00332
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00332 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00332
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00332
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQP MINUTE N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00332
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEO Minute n° 25/00053 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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