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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00332

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADY ORDONNANCE DE REFERE N°26/653 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b7c195da062e0feb3b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00332

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 25/00332

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSK3 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [A] [K] épouse [O] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83646c195da062e002989e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00332

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00332

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQA 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83713f195da062e002eda9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00332

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O44I MINUTE N° : 26/00898 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1848195da062e04d85d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00332

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00332 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZQ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ UDAF 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc99a195da062e076f2c6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 25/00332

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55506b93c619cd1fdc149b
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00332

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHI RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c204dcdc6046d479268b0
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00332

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHOU N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29c5d6da04196291501a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00332

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6K7 N° minute 26/00210 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7800cdc6046d471b46fd
  • ca other ca_chambery n° 25/00332

    CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00332

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQY [L] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Février 2025, RG 2024-33573 Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22643ccdc6046d4739549c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00332

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00332

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDDV MINUTE N° 26/73 [G] [W] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [G] [W] agissant es qualité de représentante légale de sa fille [K] [W] MDPH DU PUY-DE-DÔME [1] 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23311ccdc6046d474e49e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00332

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00332

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00332 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6A5 N° MINUTE 26/00271 AFFAIRE : [J] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450bdcdc6046d47dbdd64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00332

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/36 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EES3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [T] née le 08 Avril 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric CESBRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c85cdc6046d471cef13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00332

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 25/00332

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’OISE Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70b1cdc6046d477e02be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00332

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00332

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00332 N° Portalis DB26-W-B7J-IQGM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81a4cdc6046d471f6f8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00332

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVP2 N°MINUTE : 26/211 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80c4cdc6046d471f5db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00332

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/185 RG n° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTT S.A.R.L. REINERT C/ [E] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. REINERT prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047093cdc6046d47966179
  • ca other ca_orleans n° 25/00332

    CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 25/00332

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [O] Exp + GROSSES le 30 AVRIL2026 à la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS LD ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEZ2 Décision prononcée su

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2376cdc6046d47e1820e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00332

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP7R MINUTE n° 26/63 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ab3cdc6046d47218ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00332

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00332

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6T4 AFFAIRE : [L] [W] veuve [C] C/ Entreprise Monsieur [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [W] veuve [C] née le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9975dcdc6046d47d3e67e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1