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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa2c27e5c31af0e690bd0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa2c26e5c31af0e690bcfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 23/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 23/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa2c26e5c31af0e690bcf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01230

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 févr. 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UV Minute N° 25/OR63 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/11/2024 signifiée le 06/12/2024 Montant : 161,00 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 67a637e19324999a6474931e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 févr. 2025, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PF Minute N° Objet du recours : Opposition à contrainte du 28/08/2024 signifiée le 28/11/2024 Montant : 558,00 euros Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67a637a59324999a64749188
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00885

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2025, RG 24/00885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G322 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67a637a59324999a64749170
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03742

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/03742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AP NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00003 JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELAS BL & ASSOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a0f167072c53c9d62610e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GB Minute N° 24/OR300 Objet du recours : Opposition à 4 contraintes signifiées le 19/11/2024 : - émise le 02/11/24 - Montant : 13.042,

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d36b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VL Minute N° 24/OR306 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 06/11/24 signifiée le 18/11/24 Montant : 532 € - période : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d367
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01117

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VJ Minute N° 24/OR305 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 28/08/24 signifiée le 04/11/24 Montant : 10 880 € - période

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d363
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01116

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VE Minute N° 24/OR304 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 21/02/24 signifiée le 04/11/24 Montant : 762 € - période : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d35f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6FF Minute N° 24/OR302 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/11/2024 signifiée le 18/11/2024 Montant : 1.902,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d35b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C6 Minute N° 24/OR299 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024, signifiée le 18/11/2024. Montant : 3.263,00 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5d0ed4f7c53ed7d357
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01104

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RT Minute N° 24/OR303 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 08/10/24 signifiée le 06/11/24 Montant : 2395 € - période dé

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5d0ed4f7c53ed7d352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHQL NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRI

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd280ed4f7c53ed7d2ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/03357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRM NAC : 91C JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [B] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd280ed4f7c53ed7d2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03069

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/03069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03069 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGZ NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSES Mme [A] [R] [Adresse 7] - Bât. E [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd270ed4f7c53ed7d2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02575

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02575 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNFK NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [P] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd270ed4f7c53ed7d2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03667

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/03667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03667 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRV NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd270ed4f7c53ed7d2af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02191

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMWV NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Association dénommée “ ASSOCIATION MUTLI AIDE REUNION” dite “AMAR” Représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1