Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02210
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OZ N°de minute : S.A. RTE (RESEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ) c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ( CSE) D’ÉTABLISSEMENT EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ
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ca other ca_toulouse n° 24/02210
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/02210
13/01/2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHI Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/00410 [N] [U] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02210
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ53 N° Minute : 25/00007 AFFAIRE [W] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z
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ca other ca_versailles n° 24/02210
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WORP AFFAIRE : [M] [B] ... C/ S.C.I. DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02210
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3I7 N° de Minute : 2177 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] [W] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] - IR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02210
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02210 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAH7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02210
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02210
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02210 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02210
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3F M. [T] [U], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02210
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/02210
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 68 N° RG 24/02210 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4R S.A.S. M CLO C/ Société FIDAL [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02210
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Me GIRAUD Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02210
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02210
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02210
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02210 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02210
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBI MINUTE: 24/610 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02210
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFE Appel contre une décision rendue le 04 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE.
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