Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02210
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02210
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00009 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_metz n° 24/02210
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJDT Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_douai n° 24/02210
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02210
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T3 CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00174 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/02210
TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/02210
N° RG 24/02210 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJ5 1ère chambre - Procédure orale TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du tribunal judiciaire de TARBES du 19 Mars 2026, présidée par LOUISON Céline, statuant à juge unique, assistée de VERENNES Morgane, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02210
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/02210
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00756 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adre
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ca other ca_nimes n° 24/02210
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3F AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 mai 2024 RG :F 22/00406 [W] C/ Association [1] Grosse délivrée le 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02210
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Grégory LEPROUX -Me Isabelle ULMANN Copies certifiées conformes à : -Me Grégory LEPROUX -Me Isabelle ULMANN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02210 N° Portalis 352J-W-B7I-C35X3 N° MINUTE : Assig
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02210
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMZY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (95) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02210
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02210
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BI4 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02210
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/02210
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/311 DOSSIER : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAAC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02210
TJ 34032, 11 déc. 2025, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/559 AFFAIRE N° RG 24/02210 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M42 Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [N]-[A] né le 30 Avril 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS Madame [S
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ca other ca_toulouse n° 24/02210
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02210
25/06/2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHI Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] -24/00410 [U] [M] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02210
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35X3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FRANCOIS QUERREC IMMOBILIER, SARL AVOCAT DEMANDEUR représ
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02210
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02210
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4PD NAC: 70Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 20 Mars 2025, les d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02210
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYO4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDERESSE Société OCCASIONS 974 [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02210
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [D] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02210
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02210
N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/02210
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02210
DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [G] [S] Adoptant : [Y] [R] Répertoire Général : N° RG 24/02210 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALH ----------- Parquet : n° ACP30/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02210
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/02210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGII MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Février 2025 [E], [E] c/ [G] DÉBATS : A l’audien
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02210
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTEP MI : 24/00000796 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MART
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