Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00518
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/187 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00518
TJ Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALH Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00518
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00518
AFFAIRE N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT5 MINUTE N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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