Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02638 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02638

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/02638

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5H Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a5c6c6896192a78e00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02638

    TJ Lille, 11 déc. 2024, RG 24/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e2403bace64ddb44e278
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02638

    TJ Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/02638

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRAD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [C] Dossier n° N° RG 24/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRAD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67464c0dff0e70d9427bbbae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02638

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddf8b3f1e77535a682b
  • ca other ca_rennes n° 24/02638

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02638

    5ème Chambre ORDONNANCE N°168 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZQ M. [H] [X] Mme [Y] [I] épouse [X] C/ M. [B] [Z] [J] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3bd785ac45cc20355ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02638

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/02638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 486 N° RG 24/02638 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU45 Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] S.A. FONCIA [Localité 8] C/ [R] [N] [E] [M] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8ea99abe87e97e05613
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02638

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPQ N° de Minute : 24/2543 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [O] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1b16d8b1985f4603db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02638

    TJ Tours, 11 oct. 2024, RG 24/02638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RC 24/02638 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] [Z] Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1aa7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02638

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02638 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c71532c0d00082220a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02638

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OD Minute n° 24/383 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1