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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00374

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00374

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J4X ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 15h4

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21780ed4f7c53edd139a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00374

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/148 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67994466ca73a1c9dee8ae78
  • ca other ca_paris n° 25/00374

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00374 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe29097fd849ae8abf2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00374

    TJ Draguignan, 19 janv. 2025, RG 25/00374

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E DRAGUIGNAN ■ CABINET DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° RG : N° 25/00374 NOM DU PATIENT [N] [F] [U] [X] Minute JLD Isolement/Contention 2025/5 Nous, Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 678eac60bfd75b73b3e411c9
  • ca other ca_lyon n° 25/00374

    CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYZ Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89aaac506b5d705d083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1