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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00514

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00514

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5086e5c31af0e6964ea8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00514

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/191 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DW

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d02e7fb573af31608f40
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00514

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00514 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679b173f91bdc44375365512
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00514

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTY MINUTE N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f8304ff28fe37e213f
  • ca other ca_lyon n° 25/00514

    CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QED5 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ed929d40d57a3e552d5

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