Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00083 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00083

    TJ Havre, 3 févr. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 Février 2025 pour notification à [D] [E] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a137f7072c53c9d62b8391
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00083

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YI MINUTE : 25/00054 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a6dc35c03afb711fa7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00083

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54L6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 678809a0c21c0e53e790764f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00083

    TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678593ddaaacbea0fe68a0e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00083

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00083

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00083 - JLD hospitalisation M. [O] [B] né le 269/10/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3e demande) rendue le 8 janvier 2025 à 17h00 Par Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd81b01eea4cf01a38ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1