Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00269
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 25/00269
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2V Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 février 2025 N° de Minute : 274 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [R] né le 14 Février 1993 à [Localité 3]
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ca other ca_versailles n° 25/00269
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00269 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Q4 AFFAIRE : Consorts [T], C/ S.C.E.A. FERME D'[Localité 18] Requête en rectification d'erreur matérielle :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00269
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00269 - N° Portalis
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