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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02162

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02162

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 679331bf31df9338379d2677
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02162

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00035 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b779c3ba90f51dc156f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02162

    CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKZ Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c67119a1d09b977dee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02162

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02162 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 675a00b83bace64ddb460c6b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02162

    CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02162

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V275 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] alias [P] [U] né le 11 Février 1999 à [Localité 3]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02162

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02162 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02162

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUJ N° MINUTE : 44/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02162

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTD N° de Minute : 24/2092 INSTITUT [10] c/ [S] [B] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d0c52714c33ca57158
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02162

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02162 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f5b94eb60008b3d5f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02162

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYN MINUTE: 24/613 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad85d63a26bdde74066

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