Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02162
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7K [N] C/ S.N.C. BMW FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02162
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 24/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/02162 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2W N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] 07, Villa Mal
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ca other ca_douai n° 24/02162
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02162
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5M6 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [R]-[V]-LANNOIS en date du 21 Novembre 2024 (RG 23/59 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02162
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/02162
DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 24/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YUO3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [Y] épouse [F] C/ [Q] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02162
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02162
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWB Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02162
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/02162
Minute n° 25/710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02162 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3G3 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [J], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02162
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me Ludivive FERAL Le 26 septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02162
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02162 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOTP N° de minute : S.C. PATRICK PONTHIER IMMOBILIER c/ [G] [N], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02162
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZOH N° Minute : 25/00784 AFFAIRE [6] C/ [V] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 3] r
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ca other ca_amiens n° 24/02162
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02162
ARRET N° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DE LA P IERRE BLANCHE C/ [I] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca other ca_rouen n° 24/02162
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/02162
N° RG 24/02162 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV55 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02162
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/02162
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVZ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01395 Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02162
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JZ Jugement du 24 Avril 2025 [R] [S] [J] [K] épouse [S] C/ [T] [D] [Z] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre LEGROS
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ca other ca_lyon n° 24/02162
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/02162
N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRB6 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 28 février 2024 RG : 2023j00181 ch n° [C] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02162
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02162
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7HR AFFAIRE : [X] [A] C/ HOPITAL PRIVE [Adresse 12] [Adresse 14], S.A. SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION, [B] [J], [V] [D], [I] [W], ONIAM, CPAM DU RHONE, S.A.S.U. SIACI SAINT-HONORE, S.A. CETIP TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02162
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02162
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAB Minute n°: 25/00753 Société FRAMS FRANCE Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1152 C/ Société [Localité 1] PILIER Représentant :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02162
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02162
N° RG 24/02162 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02162 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02162
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02162 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHFN AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER &
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02162
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02162
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6XY Minute : 25/00077 OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02162
TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 24/02162
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00832 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45FA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Ma
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