Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00122
TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [O] [D] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00122
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00122
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00050 Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIE ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00122
TJ Nantes, 28 janv. 2025, RG 25/00122
N° RC 25/00122 Minute n° 25/57 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 _______________________________
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00122
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55PL SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00122
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00122
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP4 N° de Minute : 25/127 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00122
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00122
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00122 - JLD hospitalisation M. [M] [G] né le 04/02/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 janvier 2025 à 15h10 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00122
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00122
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00122 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00122
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00122
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/60 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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