Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02989
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/02989
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/02989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24E Grosse délivrée à Me DUTERTRE Copie délivrée à AAZ EXPERTISES IMMOBILIERES le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02989
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/02989
N° 2025/331 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WH APPELANTS Mme [M] [H], représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAIL
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ca other ca_orleans n° 24/02989
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 569/24 N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC7R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02989
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02989
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02989 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02989
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l[1] - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHW Minute : 24/00953 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02989
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KT4 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02989
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02989 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02989
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/02989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR REQUETE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWE6 [F] [V] C/ [O] [U] [T] [L] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 5] S.A.S. ALAZARD ET ROUX Copi
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