Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00195
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A5E MI : 22/00001748 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Sandra PORTRON Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00195
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Mme [W],
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00195
TJ Toulouse, 1 févr. 2025, RG 25/00195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4C NOM DU PATIENT : [J] [Z] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00195
TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00195
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIX N° de Minute : 25/198 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [S] [F] [U] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00195
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00195
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WR ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00195
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00195
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00195
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00195 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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