Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00171
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00171
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3L Le 07
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ca other ca_aix_provence n° 25/00171
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJH4 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00171
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VJ N° de Minute : 179 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 06 Février 1997 à [Localité 1] de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00171
TJ Lille, 25 janv. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00171
TJ Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00171
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00171 [I] [U] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00171
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00171 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00171
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00171
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00171 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HWF Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00171
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00171
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HX2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00171
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZR Minute n° 25/00036 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00171
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00171 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00171
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00171
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOFE N° de minute : 19/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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